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Quelles obligations règlementaires pour la lutte contre les nuisibles des métiers de la bouche ?

Dernière mise à jour : 7 janv.


Pour les métiers de la bouche artisanale ou industrielle, restaurant, boulangerie, boucherie, traiteur, vous devez protéger votre établissement contre les différents nuisibles que sont les rongeurs, les blattes, les pyrales de la farine ou les vrillettes du pain. ils sont nombreux. Plus qu'un engagement personnel sur l'hygiène de vos locaux, il s'agit également de répondre aux nombreuses réglementations en vigueur, notamment avec la mise en en place d'un plan de lutte contre les nuisibles. Voici quelques constats et conseils.


Qu’est-ce qu’un nuisible ?


Les nuisibles désignent l’ensemble des animaux qui peuvent causer des dommages dans votre établissement.

  • Les rongeurs : les rats, les souris ou les mulots.

  • Les insectes volants : les mouches, les mites alimentaires (dont les pyrales de la farine), les moustiques, moucherons.

  • Les insectes rampants : les blattes, les fourmis ou les vrillettes du pain.

  • Les volatiles : les oiseaux et notamment les pigeons.

Les nuisibles les plus communs que vous pouvez trouver dans votre établissement sont les souris et rats, les blattes, cafards, les pyrales de la farine et les mouches, moucherons. Ils aiment, entre autres, se nicher dans les zones de productions, à proximité de la chaleur du four, dans les matières premières, dans le magasin ou dans les poubelles.


Les rongeurs

Les rongeurs sont adeptes du grignotage et peuvent provoquer des dégâts importants dans votre établissement. Ils s’attaquent au bois, aux isolants, à la laine de verre, aux gaines. Plus dangereux encore, les rongeurs peuvent causer des incendies en détériorant vos installations électriques. Ils contaminent vos stocks de matières premières et peuvent propager une quarantaine de maladies, certaines pouvant être graves pour l’homme, comme la leptospirose, la rage, la salmonellose ou le typhus. Les rats favorisent également l’asthme et transportent poux, puces et mites.


Les insectes volants

Les insectes volants peuvent provoquer des nuisances non négligeables au quotidien dans votre cuisine, dans vos ateliers comme en boutique, pour vos salariés comme pour vos clients. Les mouches et les moustiques sont la cause de maladies infectieuses très sérieuses, dont les salmonelles, la dysenterie, la gastro-entérite, la typhoïde. Les mites, quant à elles, s’attaquent aux textiles et aux produits alimentaires de votre commerce et engendrent des dégâts et des pertes. Parmi les mites alimentaires, on retrouve les pyrales de la farine qui, comme leur nom l'indique, déposent leurs larves dans les sacs de farine ou de céréales.


Les insectes rampants

Les insectes rampants sont souvent la cause de nuisances au sein des commerces de bouche. En plus d'éventuelles piqûres, ils transportent de nombreuses maladies ou provoquent des allergies. Les blattes, aussi appelées cafards, les mouches propagent des germes comme ceux de la tuberculose, dysenterie, poliomyélite, salmonellose ou des infections par staphylocoque doré. Les fourmis aussi provoquent des nuisances en polluant les aliments, en contaminant par des germes ou en dégradant votre cadre de vie. La vrillette du pain, quant à elle, est le ravageur de stocks le plus courant dans les boulangeries. Et n'oublions pas l'impact sur la réputation de la boulangerie si un client aperçoit de tels insectes près des vitrines !


Plan de lutte contre les nuisibles : une obligation pour les commerces alimentaires


La lutte contre les nuisibles est une obligation définie par le règlement européen n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.Ce règlement précise l’obligation de mettre en place un plan de lutte contre les nuisibles pour une bonne salubrité alimentaire et impose une obligation de résultat. Les locaux doivent être conçus de manière à éviter les contaminations liées aux nuisibles et des méthodes adéquates doivent être mises en œuvre pour lutter contre ces organismes nuisibles. En cas de contrôle des conditions d'hygiène, les inspecteurs de l’hygiène demandent les éléments prouvant que des mesures sérieuses sont prises contre les souris, les blattes et les mouches. Le plan de lutte contre les nuisibles doit contenir quatre types d'éléments : le descriptif détaillé du protocole de lutte, la localisation des dispositifs sur le plan de masse du bâtiment, l'ensemble des fiches techniques et de sécurité des produits biocides et enfin les rapports d'intervention. Source MAPA


Le plan de lutte contre les nuisibles : organisation des locaux


Pour éviter les nuisibles, comme vu précédemment, les bâtiments et les installations doivent être conçus de manière à permettre de réduire au minimum les sources potentielles de contamination. L'organisation des locaux doit également permettre d'assurer un accès facile à toutes les zones pour les opérations de nettoyage et de désinfection, de prévenir l'accumulation de saletés, le contact avec des matériaux toxiques, la formation de moisissures et d'eau de condensation. En effet, les locaux peuvent potentiellement être une source de contamination des aliments. Certaines règles doivent donc être respectées en ce qui concerne les locaux de fabrication, les fenêtres et les ouvertures et la ventilation. Source MAPA


Les locaux de fabrication


Selon la réglementation, les revêtements de sol et les surfaces murales doivent être bien entretenus, faciles à nettoyer et à désinfecter. L’utilisation de matériaux étanches, non absorbants, lavables et non toxiques est requise. Les matériaux à utiliser ne sont cependant pas précisés par la réglementation. Les locaux doivent donc être en bon état, rangés et propres. En cas de contrôle, des murs en lambris bois, du carrelage manquant, des trous dans les murs ou de la peinture sale ou écaillée ne seront pas validés. Il faut utiliser de la peinture adaptée au contact alimentaire à proximité du plan de travail ou des denrées manipulées. Les systèmes d’évacuation des eaux résiduaires doivent être suffisamment bien conçus et construits, de manière à éviter tout risque de contamination par des eaux stagnantes. Source MAPA


Comment lutter contre les nuisibles ?


Vous avez des nuisibles dans ou aux alentours de votre établissement et vous cherchez des informations pour savoir de quelle manière vous en débarrasser ?


La dératisation

La réglementation nationale


Si vous constatez la présence de rats ou de souris dans votre commerce ou usine, la législation vous contraint à effectuer une opération de dératisation. Les règlements sanitaires nationaux et départementaux imposent en effet de se prémunir contre la présence de nuisibles dans les locaux. Au niveau national, la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5, demande obligatoirement à toute la population de prendre des mesures afin de se protéger contre la présence de rongeurs. En tant que boulanger, vous effectuez de la vente directe de produits alimentaires aux consommateurs, la loi est donc encore plus stricte. L’article 17 de l’arrêté ministériel du 9/05/95 impose la mise en place d’un plan de dératisation, avec un cahier des charges qui précise :


  • le nom et la nature des produits utilisés,

  • les conseils de sécurité et d’hygiène,

  • le détail des locaux qui nécessitent d’être traités,

  • la fréquence d’intervention des professionnels de la dératisation, avec les dates précises,

  • la pose de pièges et leurs emplacements détaillés sur un plan,

  • les résultats du contrôle des appâts.


L’obligation de dératisation sur le plan local


Localement, les obligations de dératisation donnent lieu à de nombreuses réglementations propres à chaque département, voire à chaque commune.Lorsqu’une ville impose un contrôle régulier d’infestation des rongeurs, une autre propose un service gratuit pour les éliminer. Il existe cependant 3 règles présentes dans chaque collectivité.

  • La prévention : les collectivités, tout comme les particuliers, doivent prendre des mesures contre l’accumulation des déchets.

  • La vérification : les propriétaires et les occupants doivent tenir propres leurs locaux. Ils doivent également vérifier les zones qui peuvent être infestées par des rongeurs : poubelles, caves, cours ou entrepôts. En cas de présence, le locataire doit immédiatement prévenir le propriétaire, qui à son tour doit interpeler le syndic et/ou prendre les mesures adaptées.

  • La dératisation : les propriétaires et les locataires ont l’obligation de prendre des mesures pour éliminer les rongeurs pour éviter leur prolifération.

Comment se déroule une dératisation ?


Il existe plusieurs méthodes qui permettent de lutter contre les rongeurs. Lorsque l’invasion est importante, la dératisation nécessite l’utilisation de produits anti-rats.

  • La mort au rat ou le rodonticide, des appâts anticoagulants qui tuent les rats par hémorragie interne. Ils possèdent des agréments et sont sans risque pour la santé.

  • Les appâts anti-rats comme la chlorophacinone, la warfarine, la bromadiolone ou encore la diphacinone. Ce sont des produits toxiques.

  • Les pièges à rats qui permettent de récupérer rapidement les cadavres des rongeurs en évitant la propagation des odeurs de putréfaction.

  • Les répulsifs sous forme de pulvérisation de produits ou, beaucoup plus écologique, par ultrasons.


L’intérêt de la dératisation


Des actions de dératisation doivent être menées pour venir à bout des rongeurs. Elles permettent de se débarrasser des rats d’égouts, des rats noirs ou des souris. Il est important d’éradiquer ces nuisibles, car, comme nous l'avons vu précédemment, les rongeurs provoquent des dégâts importants dans vos locaux et dans vos stocks. Sans oublier qu'ils se reproduisent très rapidement, augmentant ainsi exponentiellement le risque de dégradation et l'importance des actions de dératisation à engager. Il faut donc enclencher les mesures adéquates et les mettre en œuvre rapidement.


La désinsectisation

La réglementation


La désinsectisation revêt également un caractère obligatoire, car elle est encadrée par une réglementation. En tant que professionnel, vous devez donc, selon le règlement sanitaire départemental type (Protection contre les insectes : 130-5), prendre des mesures pour éviter la pénétration de cafards et autres insectes et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation, pour éviter toute contamination des denrées alimentaires.


Comment se déroule une désinsectisation ?


La désinsectisation permet de venir à bout des insectes qui ont fait leur nid dans vos locaux professionnels, ateliers et locaux commerciaux. En faisant appel à une société spécialisée, vous serez sûr d'utiliser la méthode et les produits les plus adaptés aux espèces de nuisibles à éliminer. Le traitement peut être curatif ou préventif. La désinsectisation peut ainsi recourir à différentes techniques.

  • La pulvérisation : la pulvérisation se fait manuellement et permet de traiter surtout les insectes rampants comme les blattes ou les cafards. Le désinsectiseur privilégie des produits de qualité et des outils adaptés pour traiter les lieux infestés. Cela permet d’assurer l’efficacité de l’opération ainsi que la sécurité et l’hygiène du lieu.

  • La nébulisation : un appareil nébuliseur transforme un produit spécifique liquide en un nuage de particules fines pour exterminer les insectes rampants comme les blattes et les puces.


La désinfection

L’intérêt de la désinfection


Les rongeurs, dont les rats et les souris, transmettent des germes et des maladies par leurs déjections, leur urine et leur salive. Cette contamination concerne les denrées alimentaires, les sols et l’eau souillés. Les virus propagés par le rat génèrent des maladies infectieuses telles que la leptospirose, aussi appelée "maladie du rat". Elle se transmet par contact de la peau avec des surfaces contaminées. Il y a aussi la salmonellose qui est une maladie infectieuse transmissible de rongeur à homme par l’ingestion d’aliments infectés. Même si ces cas sont aujourd'hui très rares en boulangerie, il est important d'avoir connaissance de certaines informations sur la désinfection des locaux.


La réglementation


La désinfection des lieux dans lesquels a été constatée la présence de certaines maladies est obligatoire selon l’article 14 du code de la santé publique pour toutes les maladies à déclaration obligatoire. La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 permet également de protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.


Comment se déroule une désinfection ?

La prise en charge de la lutte contre les nuisibles


La prise en charge de la lutte contre les nuisibles peut se faire auprès d’un prestataire. Voici quelques consignes que nous vous conseillons de suivre pour être en règle avec la réglementation.


Faites appel à une personne compétente

Vous devez porter une attention particulière au choix de votre prestataire spécialisé dans la dératisation, la désinsectisation, la désinfection ou le dépigeonnage. Vous devez aussi regrouper certains éléments pour compléter votre plan de lutte contre les nuisibles comme :

  • le contrat de prestation indiquant les catégories de nuisibles concernées par le contrat et la fréquence des interventions qui sont prévues par le prestataire ;

  • le plan de localisation des appâts fourni par votre prestataire ;

  • les fiches techniques et de données de sécurité des produits utilisés également fournies par le prestataire ;

  • les bons d’intervention à archiver.


Prenez en charge la lutte contre les nuisibles


Vous pouvez également réaliser vous-même votre plan de lutte contre les nuisibles. Le cas échéant, sachez que vous n'aurez cependant pas accès à toute la gamme de produits que pourrait vous proposer une société spécialisée, la manipulation de certains d'entre eux étant soumise à des formations et des certifications obligatoires.


Pour lutter contre les insectes


Suspendez un désinsectiseur à l’entrée des locaux ou installez des plaques ou des cassettes insecticides. Évitez bien entendu le plan de travail ou la zone d’exposition de denrées nues.


Pour lutter contre les rongeurs


Installez des pièges ou appliquez du raticide. Placez les appâts à proximité des extérieurs, dans les faux-plafonds, ou les réserves. N’en mettez pas dans les locaux de production. Privilégiez des appâts protégés. N’utilisez pas de produits en poudre ou en granules.


Pour protéger vos équipements et vos denrées alimentaires


N’appliquez pas de produits parasitaires et d’aérosols en présence de denrées alimentaires. Effectuez les pulvérisations en dehors des périodes d’activité des locaux de production. Protégez les équipements, les ustensiles et les denrées stockées. Nettoyez les locaux et les équipements avant toute réutilisation.


Pour répondre à la réglementation


Consignez toutes ces mesures. Archivez les factures d’achat des appâts, des appareils de désinsectisation, regroupez les fiches de données de sécurité des produits achetés, listez le lieu de positionnement des appâts. Ces documents vont seront demandés en cas d’inspection par les services officiels.

Deux techniques permettent de désinfecter une zone. La méthode à utiliser est choisie en fonction de la situation.

  • La désinfection thermique privilégie le traitement thermique pour éliminer les germes et les microbes en les inhibant. Il faut alors que la température soit élevée pour que le traitement soit efficace.

  • Le traitement par pulvérisation avec une formule de produits permettant de ne pas dégrader le matériel et les objets des locaux à traiter. Le traitement avec les biocides doit avoir lieu sans présence humaine.

SOURCE MAPA





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